II EC Thème 1 - Le Droit codifie les relations entre les hommes dans une société

II - DROIT ET JUSTICE EN FRANCE

Thème 1 - Le Droit codifie les relations entre les hommes dans une société

CONNAISSANCES
L'exercice des libertés, est fondé sur un droit écrit. Une définition simple du Droit est donnée en distinguant les textes juridiques selon leur nature et leur hiérarchie (constitution, traités, lois….). Les rapports entre le droit européen et le droit national sont expliqués.

DÉMARCHES
Les élèves abordent le Droit à partir d’un texte de loi inscrit dans la vie  quotidienne. Une directive européenne s'imposant au droit national est prise en exemple (une zone Natura 2000 ...).

DOCUMENTS DE REFERENCE
− Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (art. 8 et 9), Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 (art. 8 et10)
− Constitution de la Ve République (art. 55, 66 et 66-1)
− Code civil (art 388-1), Code du travail (art L 511-1), Code de procédure pénale (art 255)
− Une décision du conseil constitutionnel, un extrait du code la route, du règlement intérieur de l'établissement, d'un arrêté municipal
− Extraits des articles 1, 2 et 11 de l'ordonnance du 2 février 1945
− Une loi française et une directive européenne, étude d'un extrait de traité (ex : traité sur l’Union européenne de 1992)
− Un arrêt de la cour de justice des communautés européennes

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Beaugency a dû s'adapter aux conditions fixées par la mission val de Loire:

- Valoriser les entrées de ville (suppression de panneaux publicitaires, la plantation d'arbre)
- Valoriser les voies de circulation douce.
- Mettre en avant la qualité des paysages.
- Protéger l'équilibre naturel (jussie, silures, grenouille-taureau)


Beaugency s'impose des contraintes pour garder son classement au patrimoine mondial. Le tourisme est devenu la première source de revenu de la ville.