EC Partie II: Thème 1 - L’égalité : un principe républicain

II - L’ÉGALITÉ, UNE VALEUR EN CONSTRUCTION

Thème 1 - L’égalité : un principe républicain
( environ 40% du temps consacré à l’éducation civique)

CONNAISSANCES
Thème 1 - L’égalité : un principe républicain
L'égalité est un principe fondamental de la République. Elle est le résultat de conquêtes historiques progressives et s’inscrit dans la loi.

DÉMARCHES

L’étude est centrée sur le rôle de la redistribution dans la réduction des inégalités. La fonction de la fiscalité et de la protection sociale est explicitée à partir d’exemples : progressivité de l’impôt sur le revenu, principes de la sécurité sociale. Le principe de contribution est un aspect décisif de la responsabilité individuelle.

DOCUMENTS DE REFERENCES
− Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (art. 1)
− Préambule de la constitution de 1946 (alinéas 3, 10 et 11)
− Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (art. 1 et 7)
− Loi n° 2000-493 du 06 juin 2000 sur la parité politique
− Code civil (Art 311-21 -1 et 311- 23)

I- L'égalité devant la loi: une conquête historique: 

A- Nous sommes tous différents...mais nous sommes tous égaux devant la loi 

"La loi est la même pour tous..." est une expression classique et admise par tous, or c'est quelque chose de récent pour la France comme pour les autres pays européens.

Avant la révolution de 1789, la société étaient organisée en classes. Les mieux placés pouvaient ainsi bénéficier de privilèges...

B- Des lois d'hier à la réalité contemporaine

"La nuit du 4 août 1789" (texte) 

"La déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789)" (texte)

1-Avant la nuit du 4 août 1789, en quoi la loi n'était pas la même pour tous les Français?

2- L'article de la déclaration des droits de l'homme établit-il l'égalité entre les hommes dans tous les domaines?

3- Depuis 1789, y a-t-il encore des inégalités en France?

4- D'après l'article 6, à quoi la loi sert-elle ?

5- Quelles sont les conséquences logiques de cet article 6: dans le domaine de la participation des citoyens à la vie politique?

dans le domaine du service public?

C- L'égalité et la constitution

La constitution d'un pays est le texte qui établit l'ensemble des règles de fonctionnement de son régime politique.

En France, le régime politique de la Vème République est défini par la Constitution du 4 octobre 1958.

"Article premier de la Constitution du 4 octobre 1958"

1- Quelle différence peut-on trouver entre une déclaration et une constitution?

2- Comment les textes de 1789 et 1958 abordent-ils le problème de l'égalité devant la loi?

3- Citez un exemple d'égalité devant la loi dans le domaine de la justice...

4- Dans le domaine de la religion...

L’égalité est un des principes (une valeur qui est une règle) de la démocratie. La démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir est exercé par le peuple à travers ses représentants (députés, sénateurs).

II- Des lois contre les inégalités

A- L'impôt sur le revenu

Q1: Qui paie l'impôt sur le revenu?

R1: Tous les citoyens ayant un revenu régulier...

Q2: En quoi les impôts corrigent ou compensent-ils des inégalités?

R2: Il est progressif selon les situations...

Q3: Pour un célibataire a-t-il un impôt plus élevé qu'un couple?

R3: Ses dépenses sont moindres...

Q4: La loi qui détermine cet impôt est-elle juste?

R4: Elle est juste car chacun contribue au fonctionnement de l'Etat selon ses revenus...

Le Revenu de Solidarité Aactive (RSA) ou encore le Salaire minimum (SMIC) sont des aides qui ont pour objectif de permettre aux citoyens d'être plus égaux.

B- Egaux devant la justice

Un citoyen, même innocent, peut se retrouver devant un tribunal. Or un procès coûte cher (frais, avocat...), c'est pourquoi la loi permet à certains citoyens de bénéficier de l'aide judiciaire. Il est alors défendu gratuitement.

"L'aide judiciaire: pour qui? Pourquoi? »

C- Corriger les inégalités dans l'éducation.

Etude de cas

En quoi l’école en France respecte-t-elle le principe d’égalité ?

Un traitement différent des personnes peut être aussi une preuve d’égalité entre les citoyens. On prend en compte la différence de l’autre (handicap, interdits religieux…) sans nuire aux objectifs de l’école (instruction, formation professionnelle, culture).

Les lois essaient de conforter l’idéal inscrit dans la constitution française d’égalité entre les citoyens. La loi est nécessaire pour faire respecter cette égalité et protéger les citoyens des abus (violence, injustices) ou leur permettre de mieux s’adapter à la société française (immigration, handicap). Corriger les égalités peut entraîner un traitement différent par l’état de chaque citoyen (décision de justice, adaptation à un handicap, à des interdits religieux). Cette distinction doit se faire par une acceptation d’une différence et non par volonté de discrimination.